Permis de démolir n° 03623013N0001 à Vatan, 16 Rue De La Grange Aux Dimes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 03623013N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03623013N0001 a été délivré le 17 juin 2013, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Grange Aux Dimes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Vatan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03623013N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |