Permis de démolir n° 03623013N0002 à Vatan, 16 Rue De La Grange Des Dimes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PD n° 03623013N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03623013N0002 a été délivré le 2 août 2013 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Grange Des Dimes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03623013N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |