Permis de démolir n° 03623021N0003 à Vatan, 23 Te Avenue De Paris
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 03623021N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03623021N0003 porte sur un bâtiment situé 23 Te Avenue De Paris.
Le terrain support du projet couvre 489 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Vatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03623021N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |