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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0362292600001

Permis de démolir n° 0362292600001 à Val-Fouzon, 4 Rue De La Sablonniere Varennes Sur Fouzon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0362292600001, déposé en mairie de Val-Fouzon.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0362292600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0362292600001 a été délivré le 15 avril 2026 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Sablonniere Varennes Sur Fouzon.

Le terrain d'assiette couvre 855 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK286. L'instruction du dossier a duré 23 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Val-Fouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Val-Fouzon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Varennes Sur Fouzon

Territoires administratifs

Commune: Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-FOUZON (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0362292600001
Code commune INSEE	36229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Sablonniere Varennes Sur Fouzon à Val-Fouzon (36210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0362292600001, déposé en mairie de Val-Fouzon.

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