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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622920N0001

Permis de démolir n° 03622920N0001 à Val-Fouzon, Le Petit Regon - Varennes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-FOUZON et autorisé le 25 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622920N0001, déposé en mairie de Val-Fouzon.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 03622920N0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-FOUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03622920N0001 a été délivré le 25 novembre 2020 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Petit Regon - Varennes. COMMUNE DE VAL-FOUZON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Val-Fouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Localisation du projet à Val-Fouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Regon - Varennes

Territoires administratifs

Commune: Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-FOUZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056919
SIRET: 20005691900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL FOUZON (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03622920N0001
Code commune INSEE	36229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Regon - Varennes à Val-Fouzon (36210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-FOUZON et autorisé le 25 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622920N0001, déposé en mairie de Val-Fouzon.

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