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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622924N0001

Permis de démolir n° 03622924N0001 à Val-Fouzon, 1 Rue Mozart Sainte Cecile

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622924N0001, déposé en mairie de Val-Fouzon.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PD n° 03622924N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03622924N0001, délivré le 14 janvier 2026 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Mozart Sainte Cecile.

Le terrain d'assiette couvre 125 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A678. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Val-Fouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2026

Délai d'instruction

2 ans

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2026

Localisation du projet à Val-Fouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Cecile

Territoires administratifs

Commune: Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL FOUZON (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03622924N0001
Code commune INSEE	36229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Mozart Sainte Cecile à Val-Fouzon (36210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622924N0001, déposé en mairie de Val-Fouzon.

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