Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622821N0003

Permis de démolir n° 03622821N0003 à Valençay, 13 Rue Ancienne Des Bouchers

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 03622821N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03622821N0003 a été délivré le 21 juillet 2021 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Ancienne Des Bouchers.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Valençay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021

Localisation du projet à Valençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEUIL (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03622821N0003
Code commune INSEE 36228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Ancienne Des Bouchers à Valençay (36600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622821N0003, déposé en mairie de Valençay.

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