Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622820N0003

Permis de démolir n° 03622820N0003 à Valençay, 55 Rue Des Templiers Le Bas Bourg

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PD n° 03622820N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03622820N0003 a été délivré le 3 juin 2020 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 55 Rue Des Templiers Le Bas Bourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Valençay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020

Localisation du projet à Valençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Bourg

Territoires administratifs

Commune
Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCAY (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03622820N0003
Code commune INSEE 36228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Des Templiers Le Bas Bourg à Valençay (36600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622820N0003, déposé en mairie de Valençay.

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