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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03622821N0001

Permis de démolir n° 03622821N0001 à Valençay, Les Garniers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622821N0001, déposé en mairie de Valençay.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 03622821N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03622821N0001 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un bâtiment situé Les Garniers.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV212. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Valençay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2021

Localisation du projet à Valençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garniers

Territoires administratifs

Commune: Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCAY (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03622821N0001
Code commune INSEE	36228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Garniers à Valençay (36600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622821N0001, déposé en mairie de Valençay.

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Permis de démolir de la même période à Valençay

PD n°03622819N0002 Autorisé

2 Maison Neuve

Valençay (36600)

17 mai 2019 365 m² foncier

PD n°03622820N0001 Autorisé

55 Rue Des Templiers Le Bas Bourg

Valençay (36600)

27 févr. 2020

PD n°03622820N0003 Autorisé

55 Rue Des Templiers Le Bas Bourg

Valençay (36600)

03 juin 2020

PD n°03622821N0002 Autorisé

2 La Croix Mottu

Valençay (36600)

02 juin 2021

PD n°03622821N0003 Autorisé

13 Rue Ancienne Des Bouchers

Valençay (36600)

21 juil. 2021

PD n°03622822N0001 Autorisé

1 Rue Des Millepertuis Le Bas Bourg

Valençay (36600)

02 févr. 2022

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