Permis de démolir n° 03622822N0002 à Valençay, 61 Rue Nationale
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PD n° 03622822N0002
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03622822N0002 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un bâtiment situé 61 Rue Nationale. COMMUNE DE VALENCAY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Valençay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Valençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602287
- SIRET
- 21360228700061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03622822N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |