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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03614124S0002

Permis de démolir n° 03614124S0002 à Neuvy-Saint-Sépulchre, Rue Du Gue Gueraud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEUNET PLANCHES et autorisé le 26 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614124S0002, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 03614124S0002

Demandeur

COMMUNE DE MEUNET PLANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03614124S0002 a été délivré le 26 août 2024 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Gue Gueraud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEUNET PLANCHES.

Le terrain d'assiette couvre 935 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEUNET PLANCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601214
SIRET: 21360121400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03614124S0002
Code commune INSEE	36141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Gue Gueraud à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEUNET PLANCHES et autorisé le 26 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614124S0002, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

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26 août 2024 COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

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