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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03614117S0002

Permis de démolir à Neuvy-Saint-Sépulchre - 4Bis Rue Du Maquis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI H. NICO et autorisé le 29 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614117S0002, instruit par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PD n° 03614117S0002

Demandeur

SCI H. NICO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03614117S0002, délivré le 29 juin 2017 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4Bis Rue Du Maquis, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI H. NICO. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H. NICO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751080680
SIRET: 75108068000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03614117S0002
Code commune INSEE	36141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4Bis Rue Du Maquis, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI H. NICO et autorisé le 29 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614117S0002, instruit par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.