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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03614117S0002

Permis de démolir n° 03614117S0002 à Neuvy-Saint-Sépulchre, 4Bis Rue Du Maquis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI H. NICO et autorisé le 29 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614117S0002, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PD n° 03614117S0002

Demandeur

SCI H. NICO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03614117S0002, délivré le 29 juin 2017 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4Bis Rue Du Maquis. Le dossier a été déposé par SCI H. NICO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK386. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H. NICO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751080680
SIRET: 75108068000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03614117S0002
Code commune INSEE	36141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4Bis Rue Du Maquis à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI H. NICO et autorisé le 29 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614117S0002, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

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