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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03614117S0001

Permis de démolir n° 03614117S0001 à Neuvy-Saint-Sépulchre, Rue Emile Forichon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE et autorisée le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614117S0001, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PD n° 03614117S0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03614117S0001, délivré le 12 avril 2017 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Emile Forichon. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601412
SIRET: 21360141200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)

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PD n°03614124S0001 Autorisé

Dossier n° 03614124S0001

26 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03614117S0001
Code commune INSEE	36141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Emile Forichon à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE et autorisée le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614117S0001, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

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