Permis de démolir n° 03614121S0001 à Neuvy-Saint-Sépulchre, Ruelle De La Fontchevriere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PD n° 03614121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03614121S0001 a été délivré le 30 juillet 2021 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Ruelle De La Fontchevriere.
Le terrain concerné couvre 12 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03614121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |