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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03613522N0001

Permis de démolir n° 03613522N0001 à Moulins-sur-Céphons, 13 Chamblay

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03613522N0001, déposé en mairie de Moulins-sur-Céphons.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PD n° 03613522N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03613522N0001, délivré le 13 octobre 2022 à Moulins-sur-Céphons (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Chamblay.

La parcelle concernée s'étend sur 2 746 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Moulins-sur-Céphons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

2 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Localisation du projet à Moulins-sur-Céphons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-sur-Céphons Code postal 36110 Identifiant INSEE 36135
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 746 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS-SUR-CEPHONS (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03613522N0001
Code commune INSEE	36135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chamblay à Moulins-sur-Céphons (36110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03613522N0001, déposé en mairie de Moulins-sur-Céphons.

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