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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0361352600001

Permis de démolir n° 0361352600001 à Moulins-sur-Céphons, 1 Passage Des Grands Fosses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361352600001, déposé en mairie de Moulins-sur-Céphons.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PD n° 0361352600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Passage Des Grands Fosses, le permis de démolir n° 0361352600001 a été délivré le 29 janvier 2026 à Moulins-sur-Céphons (Indre, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 330 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I120. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Moulins-sur-Céphons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

29 janvier 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

29/01/2026

Localisation du projet à Moulins-sur-Céphons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-sur-Céphons Code postal 36110 Identifiant INSEE 36135
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS-SUR-CEPHONS (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0361352600001
Code commune INSEE	36135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Passage Des Grands Fosses à Moulins-sur-Céphons (36110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361352600001, déposé en mairie de Moulins-sur-Céphons.

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