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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03611816N0001

Permis de démolir n° 03611816N0001 à Méobecq, 15 Rte De Neuillay Les Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03611816N0001, déposé en mairie de Méobecq.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PD n° 03611816N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03611816N0001 a été délivré le 1 avril 2016 à Méobecq (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Rte De Neuillay Les Bois.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Méobecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2016

Localisation du projet à Méobecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méobecq Code postal 36500 Identifiant INSEE 36118
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEOBECQ (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03611816N0001
Code commune INSEE	36118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rte De Neuillay Les Bois à Méobecq (36500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03611816N0001, déposé en mairie de Méobecq.

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