Permis de démolir n° 03611814N0001 à Méobecq, 4 Chem De L Ecole
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 03611814N0001
Demandeur
COMMUNE DE MEOBECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2014 à Méobecq (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03611814N0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chem De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEOBECQ.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Méobecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Méobecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méobecq Code postal 36500 Identifiant INSEE 36118
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEOBECQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601180
- SIRET
- 21360118000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEOBECQ (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03611814N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |