Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03611323S0001

Permis de démolir n° 03611323S0001 à Martizay, Rue Du Stade

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 03611323S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Stade, le permis de démolir n° 03611323S0001 a été délivré le 7 septembre 2023 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 366 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Martizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023

Localisation du projet à Martizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 366 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTILLY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03611323S0001
Code commune INSEE 36113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Martizay (36220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03611323S0001, déposé en mairie de Martizay.

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