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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03611321S0001

Permis de démolir n° 03611321S0001 à Martizay, 11 Rue Du Boisfeuillard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03611321S0001, déposé en mairie de Martizay.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PD n° 03611321S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Boisfeuillard, le permis de démolir n° 03611321S0001 a été délivré le 2 novembre 2021 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 649 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Martizay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Localisation du projet à Martizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARTIZAY (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03611321S0001
Code commune INSEE	36113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Boisfeuillard à Martizay (36220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03611321S0001, déposé en mairie de Martizay.

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PD n°03611322S0001 Autorisé

50 Rue De La Poste

Martizay (36220)

17 juin 2022 6 480 m² foncier

PD n°03611322S0002 Autorisé

7 Rue De La Moriniere

Martizay (36220)

07 sept. 2022 733 m² foncier

PD n°03611322S0003 Autorisé

32 Rue Du Moulin Neuf

Martizay (36220)

16 déc. 2022 1 804 m² foncier

PD n°03611323S0001 Autorisé

Rue Du Stade

Martizay (36220)

07 sept. 2023 366 m² foncier

PD n°03611324S0001 Autorisé

22 Rue Du Stade

Martizay (36220)

21 août 2024 418 m² foncier

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