Permis de démolir n° 03611322S0002 à Martizay, 7 Rue De La Moriniere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PD n° 03611322S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Moriniere, le permis de démolir n° 03611322S0002 a été délivré le 7 septembre 2022 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 733 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Martizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Martizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIZAY (36220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03611322S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |