Permis de démolir n° 03611322S0003 à Martizay, 32 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 03611322S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03611322S0003 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Moulin Neuf.
Le terrain d'assiette couvre 1 804 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Martizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Martizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIZAY (36220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03611322S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |