Permis de démolir n° 03610919S0002 au Magny, 11 Rte De Saint Denis De Jouh
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 03610919S0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Magny (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03610919S0002 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un bâtiment situé 11 Rte De Saint Denis De Jouh. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MAGNY.
Le terrain support du projet couvre 2 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB140. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Magny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Magny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601099
- SIRET
- 21360109900046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MAGNY (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03610919S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |