Permis d'aménager n° 03610922S0001 au Magny pour un terrain de 996 m², Route De Saint-Denis-De-Jo
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 03610922S0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03610922S0001, délivré le 17 mai 2022 au Magny (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Saint-Denis-De-Jo. La demande émane de COMMUNE DE LE MAGNY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 996 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Magny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet au Magny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601099
- SIRET
- 21360109900046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MAGNY (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03610922S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |