Permis de démolir n° 03610913S0001 au Magny, 2 Rue Du Chemin Creux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 03610913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03610913S0001, délivré le 1 août 2013 au Magny (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chemin Creux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés au Magny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet au Magny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAGNY (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03610913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |