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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03610916S0001

Permis de démolir n° 03610916S0001 au Magny, La Cote D Or

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610916S0001, déposé en mairie du Magny.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PD n° 03610916S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 au Magny (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03610916S0001 porte sur un bâtiment situé La Cote D Or.

Le terrain d'assiette couvre 1 667 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Magny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Surface du terrain

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Localisation du projet au Magny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03610916S0001
Code commune INSEE	36109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cote D Or au Magny (36400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610916S0001, déposé en mairie du Magny.

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Le Magny (36400)

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