Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03610721N0001

Permis de démolir n° 03610721N0001 à Lye, 3 Route De Saint Aignan

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 03610721N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03610721N0001, délivré le 18 janvier 2021 à Lye (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Route De Saint Aignan.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB296. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Lye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2021

Localisation du projet à Lye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lye Code postal 36600 Identifiant INSEE 36107
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLETTES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03610721N0001
Code commune INSEE 36107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Saint Aignan à Lye (36600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610721N0001, déposé en mairie de Lye.

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