Permis de démolir n° 03610719N0002 à Lye, 1 Les Basses Vallees
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 03610719N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03610719N0002, délivré le 22 novembre 2019 à Lye (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Les Basses Vallees.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Lye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Les Basses Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Lye Code postal 36600 Identifiant INSEE 36107
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYE (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03610719N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |