Permis de démolir n° 03610724N0001 à Lye, 8 Place De La Mairie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 03610724N0001
Demandeur
COMMUNE DE LYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2024 à Lye (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03610724N0001 porte sur un bâtiment situé 8 Place De La Mairie. COMMUNE DE LYE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Lye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Lye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lye Code postal 36600 Identifiant INSEE 36107
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601073
- SIRET
- 21360107300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LYE (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03610724N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |