Permis de démolir n° 03610719N0001 à Lye, Les Moraux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PD n° 03610719N0001
Demandeur
EARL F JOURDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Lye (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03610719N0001 porte sur un bâtiment situé Les Moraux. Le projet est porté par EARL F JOURDAIN.
Le terrain concerné couvre 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A01696, A03238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Lye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moraux
Territoires administratifs
- Commune
- Lye Code postal 36600 Identifiant INSEE 36107
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL F JOURDAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379191323
- SIRET
- 37919132300011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYE (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03610719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |