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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03610719N0001

Permis de démolir à Lye - Les Moraux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL F JOURDAIN et autorisé le 13 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610719N0001, instruit par la commune de Lye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PD n° 03610719N0001

Demandeur

EARL F JOURDAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03610719N0001, délivré le 13 juin 2019 à Lye (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Les Moraux, Lye (36600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL F JOURDAIN. Le terrain concerné couvre 940 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A01696, A03238.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Surface du terrain

940 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Localisation du projet à Lye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A01696 A03238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moraux

Territoire administratif

Commune: Lye Code postal 36600 Identifiant INSEE 36107
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	940 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL F JOURDAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379191323
SIRET: 37919132300011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LYE (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03610719N0001
Code commune INSEE	36107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Moraux, Lye (36600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL F JOURDAIN et autorisé le 13 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610719N0001, instruit par la commune de Lye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.