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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608818H0006

Permis de démolir n° 03608818H0006 à Issoudun, 10 Et Rte De Levroux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MALTERIES FRANCO SUISSES SA et autorisée le 22 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608818H0006, déposé en mairie d'Issoudun.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PD n° 03608818H0006

Demandeur

MALTERIES FRANCO SUISSES SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03608818H0006 porte sur un bâtiment situé 10 Et Rte De Levroux. Le projet est porté par MALTERIES FRANCO SUISSES SA.

Le terrain concerné couvre 9 390 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB48, AB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

9 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB48 AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALTERIES FRANCO SUISSES SA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 515550028
SIRET: 51555002800010
Code APE (NAF): 11.06Z - Fabrication de malt
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03608818H0006
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Et Rte De Levroux à Issoudun (36100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MALTERIES FRANCO SUISSES SA et autorisée le 22 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608818H0006, déposé en mairie d'Issoudun.

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PD n°03608818H0003 Autorisé

116 Rte De La Chatre

Issoudun (36100)

23 mai 2018 287 m² foncier

PD n°03608818H0004 Autorisé

10 Rue Lucien Coupet

Issoudun (36100)

03 juil. 2018 429 m² foncier

PD n°03608818H0005 Autorisé

14 Imp Des Mesanges

Issoudun (36100)

11 juil. 2018 327 m² foncier

PD n°03608818H0007 Autorisé

6 Rue Neuve

Issoudun (36100)

23 août 2018 33 m² foncier

PD n°03608819H0001 Autorisé

1 Rue Du Sergent Major Miton

Issoudun (36100)

08 mars 2019 651 m² foncier

PD n°03608820H0002 Autorisé

13 Rue Estienne D Orves

Issoudun (36100)

04 mars 2020 189 m² foncier

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