Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608818H0003

Permis de démolir n° 03608818H0003 à Issoudun, 116 Rte De La Chatre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 03608818H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03608818H0003, délivré le 23 mai 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 116 Rte De La Chatre.

Le terrain support du projet couvre 287 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 287 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03608818H0003
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Rte De La Chatre à Issoudun (36100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608818H0003, déposé en mairie d'Issoudun.

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