Permis de démolir n° 03608818H0007 à Issoudun, 6 Rue Neuve
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PD n° 03608818H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03608818H0007, délivré le 23 août 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Neuve.
Le terrain d'assiette couvre 33 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY596. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-ARNON (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608818H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |