Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608816H0004

Permis de démolir n° 03608816H0004 à Issoudun, Rue Haute Saint Paterne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PD n° 03608816H0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03608816H0004 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un bâtiment situé Rue Haute Saint Paterne. Le projet est porté par LIDL.

La parcelle concernée s'étend sur 5 157 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS531, BS533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Surface du terrain

5 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/12/2016

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS531 BS533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 157 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03608816H0004
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Haute Saint Paterne à Issoudun (36100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 9 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608816H0004, déposé en mairie d'Issoudun.

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