Permis de démolir n° 03608816H0003 à Issoudun, 45 Rue Haute Saint Paterne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 03608816H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03608816H0003 a été délivré le 4 novembre 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 45 Rue Haute Saint Paterne.
La parcelle concernée s'étend sur 616 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608816H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |