Permis de démolir n° 03608818H0002 à Issoudun, 33/35 Pl De La Chaume
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PD n° 03608818H0002
Demandeur
SCI LEBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33/35 Pl De La Chaume, le permis de démolir n° 03608818H0002 a été délivré le 22 mai 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI LEBALL.
La parcelle concernée s'étend sur 619 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY150, AY151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEBALL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395404262
- SIRET
- 39540426200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ORCAY (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608818H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |