Permis de démolir Statut : Terminé N° 03606318N0001

Permis de démolir n° 03606318N0001 à Déols, 57 Rue Des Pierres Folles

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PD n° 03606318N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2018 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606318N0001 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Des Pierres Folles.

Le terrain d'assiette couvre 508 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW1523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Déols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 janvier 2018

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/01/2018

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 508 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEOLS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03606318N0001
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Des Pierres Folles à Déols (36130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606318N0001, déposé en mairie de Déols.

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