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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03606317N0003

Permis de démolir n° 03606317N0003 à Déols, Rue De Robinson

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEOLS et autorisée le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606317N0003, déposé en mairie de Déols.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PD n° 03606317N0003

Demandeur

COMMUNE DE DEOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Robinson, le permis de démolir n° 03606317N0003 a été délivré le 19 janvier 2018 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE DEOLS.

Le terrain support du projet couvre 4 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA132, YA133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Déols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

4 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA132 YA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEOLS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600638
SIRET: 21360063800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEOLS (36130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03606317N0003
Code commune INSEE	36063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Robinson à Déols (36130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DEOLS et autorisée le 19 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606317N0003, déposé en mairie de Déols.

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