Retour aux autorisations de Déols

Permis de démolir Statut : Commencé N° 03606317N0002

Permis de démolir à Déols - Champs Du Chagnat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAUROUX METROPOLE et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606317N0002, instruit par la commune de Déols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 03606317N0002

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03606317N0002, délivré le 4 mai 2017 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Champs Du Chagnat, Déols (36130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHATEAUROUX METROPOLE. Le terrain concerné couvre 1 346 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZP103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

1 346 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 346 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243600327
SIRET: 24360032700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03606317N0002
Code commune INSEE	36063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champs Du Chagnat, Déols (36130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAUROUX METROPOLE et autorisé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606317N0002, instruit par la commune de Déols.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.