Permis de démolir n° 03606313N0001 à Déols, 49 Rue Bertrand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 03606313N0001
Demandeur
SCI VISEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue Bertrand, le permis de démolir n° 03606313N0001 a été délivré le 24 avril 2013 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI VISEUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Déols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VISEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418846259
- SIRET
- 41884625900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DEOLS (36130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606313N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |