Permis de démolir n° 03604622S0001 à La Châtre, 64 Bi Rue Venose
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 03604622S0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604622S0001 a été délivré le 14 mars 2022 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 64 Bi Rue Venose. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES.
Le terrain concerné couvre 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à La Châtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 329724447
- SIRET
- 32972444700019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |