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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604423E0013

Permis de démolir n° 03604423E0013 à Châteauroux, 90 Rue Des Etats- Unis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCALIS et autorisée le 26 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604423E0013, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PD n° 03604423E0013

Demandeur

SCALIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604423E0013 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un bâtiment situé 90 Rue Des Etats- Unis. Le projet est porté par SCALIS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 517 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS184, AS194. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Surface du terrain

3 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS184 AS194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCALIS

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 815620463
SIRET: 81562046300035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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03 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03604423E0013
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Des Etats- Unis à Châteauroux (36000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCALIS et autorisée le 26 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604423E0013, déposé en mairie de Châteauroux.

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