Permis de construire n° 03604423E0020 à Châteauroux pour 2 690 m² de logement, Rue Des Etats-Unis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 03604423E0020
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604423E0020 porte sur un projet situé Rue Des Etats-Unis. Le demandeur déclaré est SCALIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS184, AS194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
| Total | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHAEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604423E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |