Permis de construire Logement N° 03604423E0020

Permis de construire n° 03604423E0020 à Châteauroux pour 2 690 m² de logement, rue des Etats-Unis

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 03604423E0020

Demandeur

SCALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604423E0020 porte sur un projet situé rue des Etats-Unis. SCALIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 517 m², soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 184, AS 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 618 permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 517 m²

Surface créée

2 690 m²

Variation nette

+2 690 m²

Surface totale après

2 690 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
05/05/2026
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 184 AS 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
Total 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCALIS, une société anonyme (SA) basée à Chaeauroux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
815620463
SIRET
81562046300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHAEAUROUX (36000)

Autres dossiers de SCALIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604423E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AS 184, AS 194 à Châteauroux (36000)

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