Permis de démolir n° 03604423E0014 à Châteauroux, 47 Rue Pierre Gaultier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PD n° 03604423E0014
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604423E0014 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un bâtiment situé 47 Rue Pierre Gaultier. Le demandeur déclaré est CHATEAUROUX METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 4 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN1155. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243600327
- SIRET
- 24360032700064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de CHATEAUROUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604423E0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |