Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604423E0009

Permis de démolir n° 03604423E0009 à Châteauroux, 173 Avenu D' Argenton

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 03604423E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03604423E0009 a été délivré le 23 mai 2023 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 173 Avenu D' Argenton.

La parcelle concernée s'étend sur 634 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de démolir référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 634 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES EN BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03604423E0009
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 173 Avenu D' Argenton à Châteauroux (36000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604423E0009, déposé en mairie de Châteauroux.

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