Permis de démolir n° 03604419E0007 à Châteauroux, 3 Boule Des Marins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 03604419E0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604419E0007 a été délivré le 21 juin 2019, pour un bâtiment situé 3 Boule Des Marins. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.
Le terrain concerné couvre 4 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 152 permis de démolir référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATEAUROUX (36002)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604419E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |