Permis de démolir n° 03604419E0009 à Châteauroux, 279 Avenu De La Chatre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 03604419E0009
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 279 Avenu De La Chatre, le permis de démolir n° 03604419E0009 a été délivré le 9 juillet 2019 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX.
Le terrain support du projet couvre 26 387 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de démolir référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600448
- SIRET
- 21360044800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604419E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |