Permis de démolir n° 03604416E0012 à Châteauroux, 44-46 Rue De Strasbourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 03604416E0012
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604416E0012, délivré le 24 janvier 2017 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 44-46 Rue De Strasbourg. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 291 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN624, AN625, AN626. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 152 permis de démolir référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604416E0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |