Permis de démolir n° 03602622N0001 à Brion, Route Du Chateau D'eau Le Chaignat
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 03602622N0001
Demandeur
SCEA DE BOIS BEZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brion (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03602622N0001 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé Route Du Chateau D'eau Le Chaignat. SCEA DE BOIS BEZARD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Brion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Brion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chaignat
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 36110 Identifiant INSEE 36026
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BOIS BEZARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323447771
- SIRET
- 32344777100029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LINIEZ (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03602622N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |