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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03602619N0002

Permis de démolir n° 03602619N0002 à Brion, 20 Rue Du Centre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602619N0002, déposé en mairie de Brion.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PD n° 03602619N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03602619N0002, délivré le 31 octobre 2019 à Brion (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Centre.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E0663. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Brion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Localisation du projet à Brion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E0663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brion Code postal 36110 Identifiant INSEE 36026
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRION (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03602619N0002
Code commune INSEE	36026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Centre à Brion (36110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602619N0002, déposé en mairie de Brion.

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